J.O. 247 du 24 octobre 2007
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Arrêté du 15 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0768262A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 octobre 2007 :
Le retrait de M. Crespin (Bertrand, Dominique), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Patrick Tharaud et Bertrand Crespin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Gien (Loiret), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Patrick Tharaud et Bertrand Crespin, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Patrick Tharaud, huissier de justice associé ».